The correlation of the concepts “transparency”, “openness” and “publicity” of a trial

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Le terme “transparence” a été utilisé pour la première fois, en Russie à la fin des années 1850 pour indiquer l’affaiblissement du contrôle censorial de la presse périodique. Le terme “ouverture” a commencé à utiliser plus tard dans les processus de la prise des décisions et los du travail des tribunaux, dans le cadre de la réforme judiciaire d’Alexandre II.

La genèse du principe de transparence

Pour la première fois au niveau législatif de tels principes que la transparence et la publicité des audiences ont été introduites par Alexandre II le 20 novembre 1864 dans le cadre de la réforme de la procédure. Depuis, les audiences des tribunaux sont devenus ouvertes, publiques et orales.

Dans les codes de procédure adoptés plus tard, le principe de transparence n’a été specifié que dans un article appartenant à la partie générale dans la rubrique “Dispositions générales”.

Dans le Code de procédure civile de la République socialiste fédérative soviétique de Russie de 1964 [2] l’article 9 a été introduit qui s’ appelait “la transparence de la procédure judiciaire”, confirmant le statut ouvert des procédures de tous les tribunaux, sauf si cela est contraire aux intérêts de la protection du secret d’Etat ou des secrets privés.

Dans le Code de procédure civile de la Fédération de Russie 2002 [3] de changements radicaux n’ont a pas été apportée dans le contenu du principe de transparence. L’article 10 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie a repété exactement le nom de l’article 9 du Code de procédure civile RSFSR “La transparence de la procédure judiciaire”. Cependant, dans l’article 10 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie sur le principe de transparence, à la différence du Code de procédure civile RSFSR la partie 7a été ajoutée qui a introduit la forme ouverte du déroulement de la ou les personnes impliquées dans l’affaire et pouvaient être présentes.

Les concepts “transparence”, “ouverture”, et “publicité”

Dans l’article 11 du CPA de la Fédération de Russie les principes de la transparence et de l’ouverture de la procédure sont déctrits pour la première fois comme deux principes autonomes.

Dans la littérature scientifique jusqu’à présent, la “transparence” et “l’ouverture” ont été considérés comme synonymes, seulement le principe de transparence se distingue comme un principe autonome. Sous la transparence on désigne le principe démocratique de la procédure judiciaire, qui prévoit la procédure judiciaire ouverte au public pour effectuer l’évaluation, la discussion et la publication des condamnations et des décisions de la cour [13, p. 187].

Le dictionnaire de la langue russe d’ Ozhegov S. et de Chvedova N. donne la définition de la transparence comme une information ouverte et complète à l’ensemble de toute la population sur toute l’activité socialement significative la possibilité de sa libre discussion. La publicité est désignée comme un acte réalisée ouvertement en présence du public [7, p. 132].

La signification très différente de l’ouverture de la procédure est donnée dans le dictionnaire encyclopédique qui spécifie que c’est le principe démocratique de la justice, qui se reflète dans le fait que les actions civiles sont effectuées par les pouvoirs publics (organes d’enquête, juridictions d’instruction et d’essai) quelle que soit la discrétion des parties prenantes [1, p. 984]. À notre avis cette définition est plus correcte d’utiliser pour déterminer ce terme étant donné que la plupart des chercheurs et des dictionnaires, à la suite de la législation, comprennent et utilisent les termes de la publicité et la transparence uniquement comme les synonymes. Le concepts séparé d’ouverture n’est pas examiné ou dans la littérature ou dans la législation russe.

L’ ouverture de la procédure décrit la possibilité d’assister directement dans la salle d’audience, ainsi que de participer à la procédure via le système de communication vidéo-conférence sans d‘autres limites apparentes ou de conditions spécifiques. Par exemple, dans le Code de procédure civile de 1964, il y avait des restrictions à l’accès à la procédure civile des personnes de moins de 16 ans, si elles ne sont pas les personnes impliquées dans l’affaire ou les témoins.

Dans la partie 1 de l’article 10 du Code de procédure civile et 11 du Code de procédure administrative de la Fédération de Russie stipule que la procédure dans le tribunal en règle générale est ouverte ce qui correspond à l’article 123 de la

Constitution russe. Cependant, la Constitution par opposition à la littérature scientifique, ne met pas en évidence ni définie le principe de transparence, cependant, la Constitution indique mais ne réaffirme pas le principe de l’ouverture des procédures judiciaires.

Conformément à l’article 12 de la loi “Sur l’ accès à l’ information sur les activités des tribunaux de la Fédération de Russie” (dénommé ci-après la Loi) [11] il est permis aux citoyens, aux “membres du public”, aux autorités publiques et municipales d’assister en audience publique (dans le cadre de la mise en œuvre du principe d’ouverture), ainsi que d’enregistrer le cours de la procédure (mise en œuvre du principe de transparence).

L’interpretation du principe d’ouverture continue dans la partie 4 de l’article 11 du Code de procédure administrative de la Fédération de Russie qui stipule qu’en règle générale tous les citoyens indépendamment du fait qu’il participent au processus ou non ont le droit de se familiariser avec les décisions d’une judiciaire entrées en vigueur ou discutées en audience publique.

Un des éléments de la mise en œuvre du principe constitutionnel de l’ouverture de la justice est une obligation de publier les textes d’actes judiciaires sur “Internet”. L’article 15 de la loi détermine l’ordre de la mise en ligne des actes judiciaires dans leur intégralité ou dans une forme tronquée, selon les informations qui y sont contenues. Les données personnelles des citoyens sont retirées des actes judiciaires des tribunaux de compétence générale, ainsi que tout informations constituant un secret d’Etat ou un secret privé. L’ informatisation de la société moderne est sa caractéristique particulier, qui joue un rôle crucial dans le développement des principes de transparence et d’ouverture. Les informations relatives à la décision du tribunal et les décisions mises en ligne sont disponible pour tous; ainsi le principe de transparence est réalisé [4].

Conformément à la partie 5 de l’article 11 du Code de procédure administrative de la Fédération de Russie, à la partie 7 de l’article 10 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie, tous les participants et le public ont le droit de fixer la tenue de la procédure judiciaire public par écrit et avec l’ aide des moyens d’enregistrement audio. Les photos, vidéos, radio, transmission par télé, y compris l’internet dans la cour sont autorisés seulement avec l’autorisation du tribunal. La partie 5 réunit simultanément deux principes: la transparence et l’ouverture, comme à l’assise de la cour toutes les personnes intéressées peuvent assister, sans aucune restriction, ce qui reflète le principe de l’ouverture. En même temps tous ont le froit d’enregistrer la procédure judiciaire avec l’aide de tous les moyens qui ne sont pas interdits par la loi, ce qui reflète le principe de transparence.

En règle générale, les décisions des tribunaux sont annoncées publiquement, à l’exception des cas dans lesquels leur mise en public peut porter atteinte aux droits et aux intérêts légitimes des mineurs (la partie 8 de l’article 10 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie).

Les décisions des tribunaux de l’ ordre administratif peuvent faire objet à la publication obligatoire, c’est-à dire ils sont rendus publics, ou plus exactement transparentes (partie 11 de l’article 11 du Code de procédure administrative de la Fédération de Russie).

Également des informations sur appels non processuelles des autorités publiques et des personnes admises aux magistrats en matière civile, qui se trouvent dans leur production ou au président de la juridiction (vice-président) sont rendues publiques et mises en ligne sur le site officiel du tribunal à l’attention des parties à la procédure judiciaire. De même façon, l’information qui ne concerne pas directement l’examen et la résolution de procédure au fond du droit est rendue public (partie 4 de l’article 8 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie).

L’audience à huis clos

Les motifs et la procédure de l’audience à huis clos sont confirmés dans les parties 2, 6, 7, 8, 9 de l’ article 11 du Code de procédure administrative de la Fédération de Russie, dans les parties 2-6 de l’article 10 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie. Lors de la procédure de cour fermée le principe de l’ouverture et de la transparence sont réalisés sous une forme tronquée, car:

• 1.    Seulement les personnes impliquées dans l’affaire, leurs représentants, les témoins, les experts, les spécialistes et les interprètes sont autorisés d’y assister. Les membres du public sont interdits d’avoir accès aux assises de la cour fermée.

• 2.    Toutes les personnes présentes sont avertis par le tribunal sur la responsabilité de la divulgation des informations apprise dans le cadre de la procédure judiciaire.

• 3.    Les photos, vidéos, radios, transmission télévisée, mise en ligne et la participation à la procédure via le système de communication vidéo-conférence sont interdits.

• 4.    Le tribunal ne rend publiquement que la partie intégrantede de la décision. Le texte de la décision n’est pas publié en accès libre sur internet.

Par exemple, le tribunal a examiné à huis clos dans le batiment de l’Institution Publique Budgétaire de la Santé “La clinique hôpital psychiatrique de la région de Volgograd” l’affaire administrative relative à l’hospitalisation d’office pour l’examen et le traitement du citoyen dans l’ organisation médicale chargée de la santé mentale en milieu hospitalier [9].

Conclusion

De cette façon, les principes examonés peuvent être définits comme suit: “la transparence” c’ est la possibilité d’accéder aux informations par tous les moyens qui ne sont pas interdits par la loi: présence dans la salle d’audience, la mise en public de l’information sur internet,dans les journaux, à la radio ou à la télévision si cette assise de cour était couvert dans les médias. Le terme “publicité” est utilisé dans les régulations législatives comme le synonyme de “la transparence”. “L’ ouverture” c’est la possibilité d’assister directement dans la salle d’audience, ainsi que de participer à la procédure via le système de communication vidéo-conférence.

Il faut d’introduire dans la Constitution de la Russie, et dans tous les codes de procédure des changements en vue d’uniformer les termes de “transparence”, “publicité”, “ouverture” et de leur donner une définition légitime.