Справедливость как принцип права и основа формирования правомерного поведения

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L’informatisation caractérise l’état actuel du développement de la société russe, à savoir il y a lieu la mise au point et la mise en œuvre actives des technologies de l’information, des méthodes et des systèmes d’ information dans tous les domaines d’ activités sociales et publiques. L’informatisation globalement joue un rôle positif et crucial dans le développement de l’humanité. Mais en outre de l’impact positif de la sensibilisation de la société et de la transparence du fonctionnement de l’état, il existe des problèmes avec la protection des droits des citoyens lors de la mise en ligne publique de telles informations.

Il y a de nombreuses menaces à la sécurité de l’information personnelle; tout d’abord, il existe la nécessité de protéger les citoyens contre l’accès injustifié à leurs données personnelles. Deuxièmement, la protection des personnes humaines contre l’affichage des informations sur les différents sites d’Internet, y compris sur les sites officiels des pouvoirs publics et des autonomies locales. Cette pratique non seulement contribue à la mise en œuvre des droits individuels, mais dans certaines situations, empêchent leur réalisation, en particulier dans le cas du droit à l’effort créateur, etc.

La protection des droits individuels lors de la mise en ligne des décisions judiciaires

La protection de l’information personnelle peut être considérée comme une condition particulière de l’existance de la personne humaine, lorsque celle-ci est libre de toute intervention influençant son environnement informationnel. Les intérêts de l’ individu dans la sphère de l’information consistent à la réalisation des droits constitutionnels de l’homme et du citoyen à l’accès à l’information pour la mise en œuvre d’activités non interdites par le droit pour le développement physique, spirituel et intellectuel, ainsi que pour la protection de l’information assurant la sécurité personnelle [2].

Nous sommes d’accord avec le V.P. Belyaev, G.S. Belyaeva, S.Y. Chapchikov que “la sécurité (en toutes ses formes y compris la sécurité nationale, économique, environnementale, d’information, démographiques, etc....) est l’une des principales catégories de la science et de la pratique juridique moderne” [1, p. 45].

Conformément aux dispositions de la partie 1 de l’article 123 de la Constitution de la

Fédération de Russie, les procédures des tribunaux judiciaires sont ouvertes [3]. L’expression ouverte prévoit le principe démocratique de la justice appuyant sur l’accès libre à et sur la capabilité de discuter l’ information rendue publique, des audiences et des actes judiciaires [7, p. 187]. Conformément à l’article 15 de la Loi Fédérale du 22 décembre 2008 numéro 262-FZ “Sur l’accès à l’information sur l’activité des tribunaux de la Fédération de Russie” (dénommé ci-après la loi numéro 262-FZ), la mise en œuvre du principe constitutionnel de la transparence et de l’expression ouverte de la procédure judiciaire prévoit entre outre le devoir de la mise en ligne des actes judiciaires [6].

En règle générale, tout citoyen, indépendamment du fait s’il est ou il n’est pas un participant à l’instance, a le droit de se familiariser avec les décisions, les arrêts et les verdicts du tribunal adoptés lors des procédures judiciaires ouvertes.

Les actes judiciaires peuvent contenir les informations variées relatives à la personne humaine, des secrets d’Etat, commerciaux, banquaires, d’assurance et d’autres données confidentielles. Conformément à la clause “g” de la partie 2 de l’article 14 de la loi numéro 262-FZ, la mise en ligne des décisions judiciaires est obligatoire. L’article 15 de la loi numéro 262-FZ spécifie l’ordre de la mise en ligne des actes judiciaires soit dans leur intégralité soit sous une forme tronquée, selon les informations qui y sont contenues. La loi numéro 262-FZ établit une soi-disant dépersonnalisation des décisions judiciaires des tribunaux de juridiction générale lorsqu’elles sont mises sur Internet, c’est à dire les données personnelles en sont exclues.

Après avoir examiné quelques textes des actes judiciaires des tribunaux de compétence générale russe placés sur Internet, il est possible de conclure qu’il existe la non-conformité à grande échelle avec les exigences légales. D’une part, il y a une violation du droit à l’information des citoyens parce que l’information nécessaire est trop souvent enlevée de façon déraisonnable des textes des actes judiciaires. Par exemple, il est supprimé de mentionner les noms des participants à l’essai, les dates des événements, ainsi toutes les données qui permettent de les identifier sont exclues des actes juridiques. Très souvent, les tribunaux retirent les numéros de référence, les dates de l’ adjudication, les caractéristiques quantitatives des objets d’empiétement criminel, des détails des délits figurant dans des actions judiciaires. En conformité avec la législation russe en vigueur, les tribunaux peuvent supprimer d’ autres informations disponibles sur internet même si elles ne sont pas directement liées aux données personnelles. D’autre part, les responsables du rendement disponibles à l’accès sur un réseau des textes des actes judiciaires, violent des droits des participants à l’ instance, lorsque certaines informations auraient du être supprimées des actes judiciaires, à cause de leur accessibilité à tous les citoyens. Ainsi, les droits des participants sont violés dans les tribunaux de première instance de compétence générale.

La protection des droits individuels lors de la mise en ligne de l’information sur les activités des pouvoirs publics et des autonomies locales

Il est nécessaire d’examiner un autre aspect de la société de l’information, à savoir l’obligation des organismes publics et des autorités locales d’informer les citoyens sur leurs activités sur leurs sites Web. L’ article 13 de la loi fédérale du 9 février 2009 numéro 8-FZ “Sur l’ accès à l’ information sur les activités des organes publiques et des collectivités locales” (dénommé ci-après la loi numéro 8-FZ) [5] définit la liste principale d’information obligatoirement mise sur les sites internet officiels des pouvoirs publics russes. Les renseignements publics comprennent l’information sur les fonctions normatives telles que les actes juridiques normatifs adoptés, les textes des projets de lois et d’ autres actes juridiques normatifs et les réglementations municipals, ainsi que les règlements administratifs et les normes de services de l’ état et des municipalités.

Cette obligation du rendement des renseignements ouverts conduit au fait que les experts qui analysent les règlements d’activité des organes, y compris ceux qui sont affichés sur les sites officiels des pouvoirs publics et des autonomies locales ont des difficultés de publier leurs conclusions et résultats d’analyse parce que leur recherche possède un niveau insuffusant de l’originalité du texte. Les systèmes actuels de la vérification des textes pour garantir leur authenticité trouvent le plagiat et des citations erronées dans les recherches en référant aux sites Internet des différents organes du pouvoir d’Etat et des autonomies locales et aux réglementations qui y sont présentées. L’imperfection et le travail contingent de ces programmes antiplagiat, résulte en impossibilité de publier des résultats du travail analytique des experts à cause des exigences formelles de l’authenticité de la publication, en particulier à cause de l’insuffisance de l’originalité du texte d’auteur. Conséquemment l’exigence de la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics de l’état russe, et de ses organes publics conduit à une restriction du droit au travail et à la recherche scientifique.

Conclusion