L'ecole maternelle est-elle obligatoire en France?

La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

• 1.    Ce que dit la loi

• 2.    Instruction

• 3.    Procédure d'inscription

• 4.    Ecole primaire

• 5.    A lire aussi: Maternelle obligatoire

  Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est devenue obligatoire pour tous les enfants de 3 ans et plus. Le point sur les nouvelles règles.

L'article L131-1 du Code de l'éducation impose désormais une obligation d'instruction des enfants dont l'âge est compris entre 3 et 16 ans. Avant la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, cet âge minimal d'instruction était fixé à 6 ans. Les enfants ayant entre 3 et 6 ans sont donc dorénavant soumis à une obligation d'instruction.

Les enfants de 3 à 6 ans sont en âge d'être inscrit à l'école maternelle. Mais la loi ne cite pas expressément l'obligation d'inscrire ces enfants dans un tablissement: seule l'instruction est obligatoire. Par conséquent, et même si la quasi-totalité des enfants de cette tranche d'âge sont inscrits à l'école maternelle, les parents ont la possibilité de recourir à l'instruction à domicile de leurs enfants. Une instruction à domicile dont les modalités de contrôle ont toutefois été récemment renforcées.

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En principe, un enfant peut être inscrit en maternelle à partir de 3 ans. Mais sous certaines conditions, les enfants de 2 ans peuvent aussi être admis dans la limite des places disponibles dans l'établissement.

Les règles sont les mêmes en ce qui concerne l'inscription en école primaire :

l'inscription d'un enfant de 6 ans ou plus dans un établissement n'est pas une obligation puisque les parents ont également la possibilité d'instruire eux-mêmes leur enfant à domicile.

École maternelle qui accueille de très jeunesenfants pour les préparer aux apprentissages fondamentaux L'école maternelleest une école qui accueille de très jeunes enfants pourles préparer aux apprentissages fondamentaux de la lecture, de l'écriture et du calcul. C'est une période préparatoire à l'enseignement élémentaire: les objectifs essentiels sont la socialisation, la mise en place du langage, du nombre et du geste graphique.

Ces établissements sont désignés suivant les pays sous le nom d'école maternelle(France, Canada), école enfantine(Suisse) ou encore école gardienneanciennement en Belgique).L'école maternelle assure une priseen charge des enfants dont lesparents exercent ou non une activitéprofessionnelle et permet aux enfants de se socialiser et de s'initierprogressivement à la scolarité.

En France, l'école maternelle estdestinée aux jeunes enfants de 2 à5 ans. Devient obligatoire en 2018dès 3 ans, l'école maternellefrançaise accueille environ unquart des enfants de deux ans,95% des enfants de trois ans et98% des enfants de quatre et cinqans. Lors de l'électionprésidentielle de 2007, lescandidats de gauche ont proposéd'avancer l'âge de l'instructionobligatoire de 6 à 3 ans, reprenant en cela une proposition avancéepar le Syndicat des enseignants-UNSA.

En Suisse, depuis la rentrée 2010,la scolarisation obligatoire dure 11ans, et ce dès l'âge de 4 ansrévolus à la rentrée d'août. Elle estrépartie ainsi: deux années d'école enfantine, six années de primaireet trois années de secondaire.L'école enfantinedonne uneinstruction préscolaire.Au Québec, le premier degré del'enseignement correspond àl'éducation préscolaire, qui n'estpas obligatoire. Il concerne la prématernelle et la maternelle.Cette dernière, bien que de niveaupréscolaire, est souvent intégréeaux écoles primaires du Québec.École primaireÉcole maternelle en FranceJardin d'enfantsPanorama de la recherchefrançaise et internationale (oct.2005) surl'éducationdesenfants. Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairieau plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez ici les démarches à engager. L'écolematernelle accueille tousles enfants à partir de 3 ans.Elle se situe en amont de l'école élémentaire qui débute àl'âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.

Le programme de la maternelle est organisé en 5 domaines d'apprentissage :

*Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions

*Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique

*Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques

*Construire les premiers outils pour structurer sa pensée

*Explorer le monde

L'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petitesection maternelle.

Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école. Ils y restent jusqu'àleur entrée à l'école élémentaire l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.L’admission en maternelle dès 2 ans

L'admission en maternelle dès 2 ans se fait dans la limite des places disponibles.

Des places sont ouvertes en maternelle dès deux ans en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne,dans les départements et régions d'outre mer, les environnements sociaux défavorisés.

L'accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités:

• * accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant ;

• * adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique;

• * accueil prioritaire des enfants du secteur de l'école où elle est implantée;

• * projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d'école. Il prévoit explicitement les modalités d'accueil et departicipation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d'école;

• * projet pédagogique présenté aux parents

*horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi assouplis.

Pour en savoir plus : consultez le texte officiel sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Pour aller plus loin :Accompagner la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

*Une rentrée réussie

*Des espaces aménagés et adaptés aux besoins des tous petits

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez - vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devezobtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande estjustifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.

En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-civous aideront à trouver une solution.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolaritématernelle.

Pour préinscrire votre enfant à l'école maternelle, rendez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

• * le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance

• * un justificatif de domicile

• * un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique,antipoliomyélitique

La mairie vous délivre un certificat d'inscriptionindiquant l'école où est affecté votre enfant.

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice del'école sur présentation :

• *du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance

*du certificat d'inscription délivré par la mairie

*d'un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée chaque                                                            année.

Des questions sur les vaccinations obligatoires pour l'inscription à l'école?

Consultez le dossier sur les vaccinations obligatoires sur le site du ministère       des       Solidarités       et       de       la       Santé.

Que     faire     après     un     changement     de     domicile     ?

Prévenez le directeur de l'école où était inscrit votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :

un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance un justificatif de domicile un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.

Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.

Les documents suivants vous seront demandés pour la nouvelle inscription :

*un livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance.

*un certificat d'inscription délivré par la mairie.

*un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

*un certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.

Rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d’enseignement adapté dans l'annuaire de l'éducation.

Les références:

• 1.     http://www.esed.fr/

• 2.     https://droit.finances.commentcamarche.com

• 3.     https://www.education.gouv.fr

• 4.     https://journaldesfemmes.fr

• 5.     https://www.dossierfamilial.com

  "Экономика и социум" №8(87) 2021